CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)
Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société REVENU PIERRE met à disposition les données stockées sur son site internet : extranet.revenupierre.com et les conditions dans lesquelles l'utilisateur professionnel ou non y aura accès. Celui-ci est libre d'accepter ou non ces conditions en renonçant à son usage. La connexion à ce site implique à l'utilisateur l'acceptation sans réserve de l'ensemble des conditions générales.
 
PRESENTATION GENERALE
LE REVENU PIERRE - SARL au capital de 100 000€ - 10 rue Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine
RCS Nanterre 499 604 254 - TVA intracommunautaire n° FR08499604254
Carte T 10.92.N 974 Préfecture de Nanterre - RCP Serenis Assurances VD 7 000 001/18296

Garantie Financière de 30 000 € de QBE Insurance 21 rue de Balzac 75406 Paris Cedex 08
n° 65-548/18296 - Sans perception de fonds en dehors des honoraires
 
CONTACT
Email: contact@lerevenupierre.com
Tel: 01 46 43 90 10
Directeur de la publication : Agnès Polowsky
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.
 
DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous aurez saisies sur le site du Revenu Pierre pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par Le Revenu Pierre. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 

Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :

Par courrier à l'adresse suivante :
LE REVENU PIERRE 
10 rue Beffroy
92200 Neuilly

par E-mail à l'adresse suivante :
contact@lerevenupierre.com

 
LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes vers le site extranet.revenupierre.com est soumis à l'accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de extranet.revenupierre.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société  Revenu Pierre.
 
DROITS D'AUTEURS
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de la société Revenu Pierre une contrefaçon.
 
GESTION DES COOKIES
La Société REVENU PIERRE collecte automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre votre navigation au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de votre ordinateur via son navigateur Internet qui permettent à la Société REVENU PIERRE de reconnaître ce navigateur pour vous faciliter votre navigation. Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur de façon à ce qu’il bloque l’enregistrement des cookies. L’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site.
 
DROITS D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à REVENU PIERRE Service Juridique & Conformité, 17 rue Beffroy 92200 Neuilly ou par mail à l’adresse : contact@lerevenupierre.com.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site internet, sa structure générale, son environnement graphique et textuel, images animées ou non, savoir-faire, dessins et/ou tout autre élément composant le Site sont la propriété du REVENU PIERRE.  Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
UTILISATION DU SITE
La société REVENU PIERRE n'a qu'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et l'utilisation  de son site extranet.revenupierre.com et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de sa suspension, de son inaccessibilité ou de son non fonctionnement; et ce quelles qu'en soient les raisons (cas de force majeure, panne informatique, panne de réseau etc..). L'utilisateur est seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurait tenir responsable la société REVENU PIERRE pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Les informations diffusées sur son site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à extranet.revenupierre.com se connectant de son propre chef et en toute autonomie.
 
LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens externes allant vers d’autres sites Internet ou pointant vers des données appartenant à REVENU PIERRE. Celui-ci décline toute responsabilité et ne peut s'engager sur des éléments extérieurs au site extranet.revenupierre.com et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites ; même par son intermédiaire. Toute action de la part de l'utilisateur qui aurait pour but de restreindre ou d'empêcher une autre personne d’utiliser ou de profiter du site extranet.revenupierre.com est strictement interdite.
​
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
La Société REVENU PIERRE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est recommandé à tout utilisateur de vérifier l'exactitude des informations recueillies sur ce site, celles ci ayant pu être corrigées ou mises à jour dans l'intervalle de temps de leur utilisation effective.